Politique de confidentialité

La politique de confidentialité concerne l’application mobile ECOTEM téléchargeable sur les stores Google Play et sur Apple Store.

L’association ECOTEM, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs de son application, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

EN INSTALLANT, EN UTILISANT OU EN VOUS ENREGISTRANT SUR L’APPLICATION MOBILE ECOTEM, VOUS ACCEPTEZ CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNEZ UN CONSENTEMENT EXPLICITE AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AUX TERMES DE CE DOCUMENT. EN CAS DE REFUS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, UTILISER OU VOUS ENREGISTRER SUR L’APPLICATION ECOTEM.

L’association ECOTEM se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité, veuillez donc la consulter fréquemment. En cas de modifications importantes, l’association ECOTEM publiera un avis sur son site Web www.ecotem.org. Votre utilisation continue de l’application signifiera votre acceptation des modifications apportées à la présente politique de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter par mail sur l’adresse suivante : contact@ecotem.org
 

Article 1 - Mentions légales

  • Application  (ci-après «l’application »). : l'application mobile ECOTEM

  • Éditeur (ci-après «l’éditeur») : L’association ECOTEM , déclarée auprès de la préfecture des Alpes Maritimes sous le numéro 88235794000015 dont le siège social est situé :   résidence du parc 63 BD ESMONET 06750 ANDON, représentée par Hadrien Aizpuru , Président de l’association

  • Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :  FIREBASE HOSTING par GOOGLE, dont le siège social est situé au Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, California 94043 USA

Article 2 - Accès à l'application

L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Article 3 - Contenu de l'application

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l'application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.


Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion de l'application

Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, réserver l’accès à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.

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Article 5 - Collecte des données

L'éditeur recueille certaines informations auprès de vous lorsque vous : (a) utilisez l’application ; (b) créez un compte utilisateur ; (c) créez un ECOTEM via l’application.

L'éditeur ne collecte que des informations adéquates et pertinentes limitées aux finalités définies ci-après.

– Informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte utilisateur :

· Informations d’identité : Nom, Prénom, Date de naissance

· Informations de contact : Adresse Email

 

– Informations que nous recueillons automatiquement directement auprès de vous lorsque vous utilisez notre application :

· Informations de localisation : Position GPS

Article 6 - Utilisation des données

Les informations collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. 


Nous ne recueillons des informations auprès de vous que lorsque :
· nous avons votre consentement pour le faire
· nous avons besoin des informations pour vous fournir le service délivré via l’application


Nous utilisons principalement les informations pour vous offrir une meilleure expérience, mais nous utilisons également vos informations pour :
· identifier et corriger les bugs et les erreurs 
· administrer, analyser et optimiser les services délivrés par l’application


Aucune donnée n’est utilisée par l’association ou par ses partenaires dans un but commercial.

Article 7 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l'éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

  • demander la mise à jour des informations ;

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;


Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante:


                Association ECOTEM résidence du parc 63 BD ESMONET 06750 ANDON


Ou par email, à l’adresse :       


                contact@ecotem.org


Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.


De plus, et depuis la loi n°2016-1321du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL: https://www.cnil.fr/ .

Article 8 - Politique de conservation des données

L'éditeur conserve, utilise et stocke vos informations aussi longtemps que vous utilisez l’application, ainsi que pendant la période nécessaire pour remplir toutes les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, conformément aux lois applicables de votre pays de résidence.

Article 9 -Sécurité et confidentialité de vos informations personnelles

L'éditeur suit les normes généralement acceptées de l'industrie et maintient des mesures de protection raisonnables pour tenter d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations en sa possession. Les données collectées sont stockées dans des environnements d'exploitation sécurisés qui ne sont pas accessibles au public. Cependant, aucune méthode de sécurité ou de cryptage ne peut garantir la protection des informations contre les pirates ou les erreurs humaines. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations et n'assumons aucune responsabilité pour l'utilisation non autorisée ou l'accès à vos informations sous notre contrôle.

Article 10 - Responsabilités

Nos Services fonctionnent TELS QUELS, et nous ne déclarons ni ne garantissons que nos Services seront disponibles à tout moment, ou que votre utilisation des Services sera ininterrompue ou sans erreur. Nous ne sommes pas responsables de votre capacité à accéder aux Services ou aux questions indépendantes de notre volonté. Cette politique de confidentialité est régie par les lois de votre pays de résidence. 

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